Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront à quelques jours de la naissance officielle, au 1er janvier 2016, des 13 nouvelles régions. Désormais la région Aquitaine fait place à la nouvelle Région Aquitaine,Limousin et Poitou-Charentes.

Les élus passeront ainsi de 85 actuellement pour la seule Région Aquitaine à 183 dans la grande région, dont 14 pour les Landes (le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département).

Des compétences élargies

La Région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le Conseil régional et son président. Elle possède de nombreuses compétences, notamment dans le domaine du développement économique (aides aux entreprises, gestion des transports régionaux…), dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle (fonctionnement et entretien des lycées, actions de formation et d’apprentissage, alternance…) mais aussi l’environnement, le tourisme, le sport, la culture, le développement des ports et des aéroports, la protection du patrimoine, la gestion des fonds européens, l’aménagement numérique…

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la Région. C’est notamment le cas en matière de développement économique avec la responsabilité de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire.

La Région devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (Srdeii) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.

La Région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (Sraddt) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.

Néanmoins la Région n’acquiert pas, comme prévu dans le projet initial, la gestion des collèges et de la voirie départementale qui restent compétences du Département.

La refonte de la carte des régions, doit permettre de donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.

Un mode de scrutin inchangé

La forme de l’élection ne change pas (loi 1999) : “scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire” (art. L336 s. du code électoral).

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les assemblées régionales sont élues pour six ans, avec renouvellement intégral.

Noms et chef-lieu des nouvelles régions

En attendant, lorsqu’une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées : “Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes”.

Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le Conseil régional élu au mois de décembre 2015 se réunira au chef-lieu provisoire de la région (Bordeaux dans notre cas).

Le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016.

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